Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site internet Les Alpes Immobilières est édité par :
Nom de la société : Les Alpes Immobilières
Forme juridique : SASU
Capital social : 1000€
Numéro SIRET : 935 261 594 00011
Adresse : 285 Rue Lavoisier, 38330 Montbonnot Saint Martin, France
Téléphone : 04 56 59 33 34
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : Jacques Dichiara
Qualité : Dirigeant de la société
Web Master : Anthem Création
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site web : https://www.infomaniak.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable de l'éditeur est interdite.
5. Collecte de données personnelles
Formulaire de contact :
Le site collecte des informations personnelles via le formulaire de contact, telles que votre nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone. Ces données sont collectées dans le cadre des échanges entre vous et notre société, afin de répondre à vos demandes.
Finalité : Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion de vos demandes.
Base légale : Le traitement des données personnelles est basé sur votre consentement, conformément à l'article 6 du RGPD. Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus.
Destinataires des données : Les informations recueillies sont destinées à l'usage exclusif de Les Alpes Immobilières. Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données avec des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation : Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 1 an à compter de la collecte, sauf si vous demandez leur suppression avant cette date.
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : Vous pouvez obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander à corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données personnelles, dans la mesure où ce traitement repose sur notre intérêt légitime.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact
7. Cookies
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8. Liens externes
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9. Modifications des mentions légales
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces mentions légales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et il est recommandé de consulter régulièrement cette dernière.
Informations supplémentaires :
- Sécurité des données : Vous pouvez mentionner si vous mettez en place des mesures pour sécuriser les données collectées (ex. : chiffrement des données, utilisation de connexions sécurisées, etc.).
- Politique de confidentialité : Vous devez également fournir un lien vers votre politique de confidentialité, si elle est plus détaillée que ce qui est décrit ci-dessus.
Précautions à prendre :
- Conformité RGPD : Assurez-vous que le formulaire de contact comprend une case de consentement pour la collecte des données personnelles, et qu’un lien vers votre politique de confidentialité soit bien visible sur la page.
- Mentions légales en ligne : Veillez à ce que vos mentions légales soient facilement accessibles sur le site (généralement dans le pied de page de chaque page).